documentation officielle · cadre d'exercice · mise à jour le 2 septembre 2026

Mentions Légales & Conditions d'Utilisation

1. Éditeur du Site & Activité

Éditeur : Timothé Cagin, entrepreneur individuel

Nom commercial : ICARUS-IA

Forme juridique : entreprise individuelle sous régime de la micro-entreprise, activité libérale non réglementée, sans salarié. Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INPI.

SIREN : 108 034 703 — immatriculée au Registre national des entreprises le 26 juillet 2026, activité déclarée au 1^er août 2026.

SIRET (établissement principal) : 108 034 703 00018

Code APE / NAF : 6201Z — programmation informatique

Siège et établissement principal : 49 bis rue Sedaine, 75011 Paris, France

Directeur de la publication : Timothé Cagin

Courriel de contact : contact@icarus-ia.fr

Téléphone : +33 6 95 68 26 44

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est donc mentionné.

Qualification professionnelle : Ingénieur diplômé de l'ICAM. Ce titre désigne un diplôme d'ingénieur ; il ne constitue ni une certification délivrée par un organisme tiers, ni un agrément professionnel.

Zone d'intervention : France métropolitaine, Québec et international (prestations à distance et sur site).

2. Clientèle Professionnelle & Médiation

Les prestations présentées sur ce site s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, administrations, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité. Aucune prestation n'est proposée à des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L612-1 du Code de la consommation, ainsi que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ne trouvent pas à s'appliquer. Tout litige relève de la clause de juridiction figurant en fin de page.

3. Facturation Électronique

Conformément à la réforme de la facturation électronique entre assujettis, l'éditeur a désigné une plateforme agréée pour la réception de ses factures, mandat effectif depuis le 12 août 2026. L'adresse électronique de réception principale est le numéro SIREN mentionné ci-dessus. Les factures adressées à l'éditeur doivent emprunter ce canal.

4. Hébergement & Souveraineté de l'Infrastructure

Le présent site web est hébergé sur une instance dédiée souveraine en France par la société :

Hébergeur : Gandi SAS
Adresse : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Site officiel : gandi.net

L'hébergement est configuré en mode statique sans base de données exposée ni traitement applicatif non contrôlé, assurant une sécurité et une disponibilité maximales conformes aux standards de l'ingénierie logicielle.

5. Objet du Site & Prestations Présentées

Le site officiel icarus-ia.fr a pour objet exclusif de présenter l'activité déclarée au registre, à savoir : conception, développement, intégration, déploiement et maintenance de programmes informatiques, d'applications et de solutions logicielles, y compris l'intégration de technologies et de modèles d'intelligence artificielle ; conseil, audit et assistance technique en systèmes d'information, architecture logicielle et technologies.

Toute mission ou prestation fait l'objet d'une proposition commerciale préalable, d'un devis chiffré et d'un contrat de prestation de services spécifique définissant le périmètre, les livrables, les garanties et les modalités financières.

6. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, concept éditorial, architecture narrative, illustrations peintes, code source HTML/CSS/JavaScript, charte graphique et marque verbale Icarus) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur.

7. Responsabilité & Liens Hypertextes

L'éditeur s'efforce de fournir une information technique précise et à jour. Toutefois, les descriptions de missions et les cas d'usage sont présentés à titre indicatif de la pratique professionnelle.

Les liens hypertextes externes pointant vers des plateformes tierces (notamment LinkedIn et GitHub) sont vérifiés et isolés par des en-têtes de sécurité (rel="noopener noreferrer"). L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus édités sur ces plateformes tierces indépendantes.

8. Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.